J.O. 173 du 28 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière

NOR : EQUS0400998A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :


Article 1


A l'article 4 de l'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé, au premier alinéa :

- les mots : « trois heures de formation » sont remplacés par les mots : « cinq heures de formation » ;

- les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures trente ».

Article 2


A l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé, au premier alinéa :

- les mots : « trois heures de formation » sont remplacés par les mots : « cinq heures de formation » ;

- les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures trente ».

Article 3


Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2004.

Article 4


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2004.


Gilles de Robien